L’ancien président socialiste François Hollande a déclaré lundi qu’il soutiendrait une motion de censure contre Michel Barnier (LR), le nouveau Premier ministre, en raison de son soutien par l’extrême droite.
Dans un entretien à France Inter, Hollande a exprimé son désaccord avec le fait que le gouvernement Barnier soit appuyé par des partis d’extrême droite, affirmant : « Comment accepter que les Français, qui ont voulu écarter l’extrême droite et obtenir du changement, se voient imposer un tel gouvernement ? »Le Parti Socialiste (PS) a également annoncé qu’il voterait contre le gouvernement, jugeant que Michel Barnier n’a ni la légitimité politique ni la légitimité républicaine pour diriger.
Les partis du Nouveau Front Populaire (NFP) ont fait écho à cette position, affirmant qu’ils demanderaient la censure du gouvernement. De son côté, le Rassemblement National (RN) a indiqué qu’il attendrait le discours de politique générale de Barnier avant de se prononcer. Jordan Bardella et Marine Le Pen ont précisé que le RN se réservait le droit de déposer une motion de censure si les questions essentielles de pouvoir d’achat, de sécurité et d’immigration ne sont pas abordées de manière satisfaisante.
La motion de censure est régie par l’article 49, alinéa 2 de la Constitution de 1958, qui stipule que pour être adoptée, elle doit être votée par une majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale, soit 289 députés sur 577. Actuellement, les blocs politiques se répartissent entre la gauche (NFP), le RN et la coalition présidentielle « Ensemble », aucun d’eux ne disposant de la majorité absolue.
Depuis le début de la Ve République, seule une motion de censure a été adoptée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou. L’article 49, alinéa 3 de la Constitution permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement sur un projet de loi, mais en contrepartie, les députés peuvent adopter une motion de censure pour faire tomber le gouvernement.
Toutefois, aucun gouvernement n’a été renversé par une motion de censure après l’utilisation du 49-3. La réforme constitutionnelle de 2008 a limité l’utilisation du 49-3 à une fois par session parlementaire, sauf pour les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, où il peut être utilisé sans restriction. Le gouvernement d’Elisabeth Borne a utilisé cette procédure 23 fois en 10 mois et 18 jours de mandat.
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