Le Bénin vient d’instituer, à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 27 novembre 2024, une nouvelle autorité dédiée à la gestion des actes relatifs à la nationalité, conformément à la loi n°2022-32 portant Code de la nationalité. Cette initiative vise à centraliser et formaliser toutes les procédures liées à la nationalité, notamment la délivrance des certificats et autres documents connexes.
L’objectif principal de cette autorité est de garantir un service plus efficace aux citoyens en réduisant les délais de traitement des demandes. Elle permettra également de renforcer la lutte contre la fraude documentaire, les falsifications et les déclarations mensongères. Les attributions de cette nouvelle structure sont vastes.
Elle est chargée de recevoir et d’examiner les demandes d’attribution, d’acquisition, de conservation, de perte ou de réintégration de la nationalité béninoise. Elle s’occupera aussi de diligenter les enquêtes nécessaires, de délivrer les actes relatifs à la nationalité et de tenir un registre national pour leur conservation.L’Autorité est également en charge de traiter les recours liés aux refus de délivrance de certificat de nationalité et de centraliser les décisions de justice dans ce domaine.
En outre, elle vérifie et authentifie les actes de nationalité dans le cadre des procédures administratives et judiciaires, et se positionne comme un acteur clé dans la lutte contre les fraudes et falsifications en matière de nationalité.Enfin, l’Autorité fournira des avis techniques et des recommandations sur les questions liées à la nationalité béninoise, contribuant ainsi à une gestion plus transparente et sécurisée de ce domaine essentiel pour la citoyenneté et la souveraineté nationale.
