Le 18 décembre 2024, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes, également connue sous le nom de dossier Bismuth. L’ex-président de la République a été reconnu coupable de corruption et de trafic d’influence, et condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, qu’il devra purger sous bracelet électronique.
En outre, il a été frappé d’une inéligibilité de trois ans. Ces peines, qui étaient jusqu’alors suspendues, sont désormais exécutoires, et Nicolas Sarkozy, âgé de 69 ans, devra se rendre devant un juge d’application des peines (JAP) pour l’installation de son bracelet électronique.La défense de l’ex-président a immédiatement réagi, annonçant qu’il « se conformera évidemment à la sanction prononcée ».
Toutefois, son avocat, Me Patrice Spinosi, a précisé que Nicolas Sarkozy saisirait la Cour européenne des droits de l’homme dans les semaines à venir, estimant que les juges français lui avaient dénié certains de ses droits. Cette saisine n’empêchera pas l’exécution de la peine.Cette décision intervient alors que Nicolas Sarkozy doit comparaître à partir du 6 janvier 2025, dans une autre affaire, celle du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
Le procès de ces nouveaux soupçons, qui devrait durer quatre mois, pourrait entraîner de nouvelles condamnations.Dans le dossier Bismuth, l’ancien président, son avocat Thierry Herzog, et Gilbert Azibert, un haut magistrat de la Cour de cassation, avaient été reconnus coupables d’avoir établi, en 2014, un « pacte de corruption ».
Le but de ce pacte était d’obtenir des informations sensibles concernant l’affaire Bettencourt, en échange d’une promesse de poste honorifique à Monaco pour Azibert.Les trois hommes ont reçu la même peine, et Thierry Herzog a également été interdit de porter la robe pour une période de trois ans.Malgré leur condamnation, tous les accusés ont maintenu leur innocence et ont formé des pourvois, soulevant une vingtaine de points de droit.
Cependant, la Cour de cassation a rejeté ces arguments, se limitant à vérifier la conformité de la procédure, et a validé la condamnation. L’avocat général avait soutenu que les arguments de la défense étaient infondés et que la procédure avait été menée de manière rigoureuse.
La défense de Nicolas Sarkozy a insisté sur plusieurs irrégularités, notamment l’existence d’une enquête parallèle visant à découvrir une taupe informant l’ex-président et son avocat qu’ils étaient sur écoute.
De plus, elle a contesté la légalité des écoutes téléphoniques utilisées dans l’affaire, arguant que certaines conversations entre Sarkozy et son avocat ne pouvaient être utilisées contre lui, conformément à la jurisprudence européenne.En 2025, un autre dossier attend Nicolas Sarkozy : la Cour de cassation devra se prononcer sur son pourvoi concernant l’affaire Bygmalion, dans laquelle il a été condamné à un an de prison, dont six mois ferme, pour avoir utilisé des financements illégaux dans sa campagne présidentielle de 2012.
