Le Conseil des Ministres, réuni le mercredi 9 avril 2025, a adopté de nouvelles mesures visant à renforcer la sécurité foncière et à améliorer la gestion cadastrale au Bénin. Un bilan détaillé du décret n° 2023-684 du 20 décembre 2023 a été présenté, mettant en évidence l’achèvement de la couverture cadastrale complète de la ville de Cotonou par le mécanisme d’enregistrement collectif.
Ce mécanisme a également suscité un intérêt significatif de la part des populations, marquant un tournant dans la sécurisation des droits fonciers.Dans la continuité de ces avancées, le Gouvernement a élaboré le Programme National Foncier, qui vise à garantir la couverture cadastrale totale du territoire national dans un délai raisonnable.
Ce programme va au-delà du cadastre national, en prenant en compte d’autres enjeux fonciers majeurs, tels que le pastoralisme, la cohésion sociale et la protection de l’environnement.Le décret révisé, qui abroge celui de 2023, introduit de nouvelles dispositions permettant une meilleure gestion des questions foncières. Parmi les principaux changements, on note la clarification de la nature juridique et des effets du certificat d’enregistrement au cadastre national, ainsi que les conditions précises pour sa délivrance.
Le décret fixe également des délais d’action précis, jusqu’alors flous dans la version précédente.Un autre point crucial est l’implication des collectivités territoriales, qui auront un rôle central dans la formalisation des transactions foncières et la correction des données cadastrales. La responsabilité des acteurs chargés d’utiliser la plateforme e-foncier Bénin est également clarifiée pour garantir un suivi rigoureux du processus.
