Le président américain Donald Trump a essuyé un revers judiciaire important avec la décision d’un tribunal américain de bloquer ses droits de douane dits « réciproques », instaurés par décret présidentiel. Cette décision marque une nouvelle étape dans le bras de fer commercial engagé par Washington, notamment avec la Chine, tout en relançant le débat sur la séparation des pouvoirs aux États-Unis.
Le tribunal de commerce international des États-Unis (ITC), composé de trois juges, a reconnu que les États-Unis ont la possibilité d’augmenter leurs surtaxes douanières. Cependant, les juges ont estimé que cette prérogative relève du Congrès, et que Donald Trump a ainsi outrepassé ses pouvoirs en imposant ces taxes par décret, s’appuyant sur la loi d’urgence économique de 1977 (IEEPA).
La décision suspend les droits de douane imposés au Canada, au Mexique et à la Chine, accusés par l’administration Trump de ne pas lutter suffisamment contre le trafic de fentanyl, ainsi que les surtaxes « réciproques » annoncées début avril, dont l’application au-delà d’un seuil de 10% avait été repoussée début juillet. Le gouvernement Trump a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel.
Une décision qui redéfinit la limite des pouvoirs présidentiels
Le jugement précise que le président ne peut pas utiliser la loi IEEPA pour imposer « une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays », cette loi devant être réservée à des situations d’urgence « extraordinaires et inhabituelles ». Selon les juges, accorder une telle autorité au président reviendrait à un renoncement inconstitutionnel du pouvoir législatif au profit de l’exécutif.Dans une déclaration, la Maison Blanche a dénoncé une décision prise par des « juges non élus », qui selon elle « n’ont pas le pouvoir de décider comment gérer une urgence nationale ».
Le porte-parole Kush Desai a assuré que le gouvernement resterait déterminé à utiliser tous les moyens à sa disposition pour protéger les intérêts américains.
Pékin exige l’annulation totale des surtaxes
Après la décision judiciaire, la Chine presse la Maison Blanche de revenir sur ces droits de douane unilatéraux, qu’elle qualifie de « protectionnisme nuisible » et de menace pour l’économie mondiale.La décision fait rebondir les marchés en Asie et en Europe, témoignant de l’apaisement des craintes commerciales qui pesaient sur l’économie mondiale.Les juges rappellent que seul le Congrès peut autoriser de telles mesures, rejetant l’usage excessif de la loi d’urgence économique. Une victoire pour la séparation des pouvoirs face à l’autoritarisme.
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