Le gouvernement béninois a transmis à l’Assemblée nationale un projet de loi sur l’environnement, afin d’adapter le cadre législatif aux nouveaux défis environnementaux. Ce projet ambitieux découle d’une évaluation approfondie de la loi-cadre en vigueur, en place depuis plus de deux décennies.L’analyse de la loi-cadre a mis en lumière plusieurs limites, en particulier sur le plan de l’encadrement des pollutions et de la gestion de certains compartiments de l’environnement.
Elle ne répond plus pleinement aux préoccupations émergentes telles que le changement climatique, la gestion des déchets dangereux ou encore la transition vers une économie verte.Face à cette réalité, une actualisation du socle législatif est apparue indispensable pour renforcer la protection de l’environnement et adapter les sanctions aux infractions commises.
Plusieurs avancées significatives sont introduites par ce projet de loi, notamment :
La définition de nouveaux concepts environnementaux jusque-là absents du droit béninois ;
L’intégration de l’économie verte, des enjeux liés aux changements climatiques, et à la gestion des produits chimiques, y compris le mercure ;
La prise en compte des déchets dangereux, en particulier ceux issus des équipements électriques et électroniques ;Le renforcement du rôle des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile dans la gouvernance environnementale ;
L’instauration d’un système d’évaluation des gaz à effet de serre ;
La promotion de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ;
L’encadrement renforcé des installations classées pour la protection de l’environnement.
