Mercredi 9 juillet 2025, l’Assemblée nationale a adopté la loi n°2025-19 relative aux associations et fondations, abrogeant officiellement la vieille loi française du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association. Applicable à toutes les associations, regroupements d’associations et fondations opérant sur le territoire béninois, cette nouvelle loi permet au législateur de moderniser et d’assainir un domaine longtemps régi par un texte hérité de l’époque coloniale.
Le texte précise les droits, obligations, modalités de fonctionnement, mais aussi les responsabilités fiscales et administratives des structures concernées. Certaines catégories d’associations et fondations, considérées comme sensibles, sont soumises à des dispositions spécifiques. La loi n°2025-19 comporte 150 articles, répartis en quatre titres. Elle encadre désormais la liberté d’association selon des principes adaptés aux réalités actuelles : neutralité politique, transparence, obligation de conformité des statuts, encadrement juridique renforcé.
Dispositions transitoires
Le gouvernement dispose d’un délai de trois mois après l’entrée en vigueur de la loi pour prendre les décrets d’application.
Les associations et fondations existantes devront adapter leurs statuts dans les six mois qui suivront la publication des décrets.Passé ce délai, toute structure non conforme sera dissoute de plein droit, conformément à l’article 148, alinéa 3 de la nouvelle loi.
