La promulgation de la loi organique n°2025-18 le 25 renforce la sécurité juridique au Bénin. En effet, réforme vise à clarifier les compétences de la Cour constitutionnelle et à mieux protéger les droits fondamentaux des citoyens.
Avec cette nouvelle loi, la Cour constitutionnelle se voit exclusivement compétente pour le contentieux normatif. Elle assure désormais le contrôle de conformité des lois, règlements et actes administratifs à la Constitution, mettant fin à la confusion qui existait auparavant avec les juridictions ordinaires en matière de litiges administratifs ou judiciaires.
Les citoyens conservent la possibilité de saisir la Cour, notamment en cas d’atteinte à leurs droits fondamentaux tels que la liberté, la propriété ou l’égalité devant la loi. Ces recours seront traités en priorité, avec maintien des audiences publiques pour garantir transparence et équité.Les citoyens conservent la possibilité de saisir la Cour, notamment en cas d’atteinte à leurs droits fondamentaux tels que la liberté, la propriété ou l’égalité devant la loi.
Ces recours seront traités en priorité, avec maintien des audiences publiques pour garantir transparence et équité.Mais désormais, pour améliorer l’efficacité et désengorger la Cour, un mécanisme de filtrage est instauré : chaque requête est d’abord examinée par un rapporteur désigné, qui vérifie sa recevabilité avant son inscription au rôle.
Ce système vise à limiter les recours abusifs ou hors compétence. Par ailleurs, le contexte des élections à venir , cette réforme assurera une meilleure lisibilité des règles constitutionnelles pour les citoyens, partis politiques et institutions. Et contribuera ainsi à la prévention des litiges et au maintien de la paix sociale.
