La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu vendredi une décision clé dans le différend opposant la Guinée équatoriale à la France au sujet d’un hôtel particulier situé au 42 avenue Foch, à Paris. La Guinée équatoriale contestait la saisie de ce bien dans le cadre d’une enquête française pour corruption visant Teodoro Nguema Obiang Mangue, fils du président équato-guinéen.
Saisie en 2022, la CIJ devait statuer sur une demande de mesures conservatoires présentée par Malabo, visant à empêcher la France de vendre l’immeuble et à obtenir sa restitution. Après examen, la Cour a jugé que la Guinée équatoriale n’a pas apporté la preuve d’un droit plausible sur le bien.Par 13 voix contre 2, la Cour a rejeté la demande de la Guinée équatoriale, validant ainsi la position française.
Cette décision confirme la légitimité de la saisie réalisée dans le cadre d’une enquête pour blanchiment d’argent et détournement de fonds publics.
Ce revers juridique vient s’ajouter aux nombreux obstacles rencontrés par la Guinée équatoriale dans sa tentative de récupérer des biens immobiliers saisis à l’étranger dans le cadre de procédures judiciaires liées à des accusations de corruption.
