En vue des élections générales de 2026, la Direction Générale des Impôts rappelle que le Quitus fiscal est une pièce obligatoire pour tout candidat. Ce document atteste que le citoyen est en règle avec le fisc au 31 décembre 2024. La demande se fait uniquement en ligne.
À l’approche des élections générales de 2026, la Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux candidats l’obligation d’obtenir un Quitus fiscal. Ce document prouve qu’ils sont à jour vis-à-vis de leurs obligations fiscales au 31 décembre 2024. La procédure est entièrement dématérialisée.Dans le cadre des élections générales prévues pour 2026, la Direction Générale des Impôts (DGI) informe tous les potentiels candidats qu’ils doivent impérativement obtenir un Quitus fiscal, document indispensable pour valider leur candidature. La demande se fait exclusivement en ligne via la plateforme officielle :
Tout citoyen souhaitant se présenter aux élections doit prouver qu’il est en règle avec le fisc. Cela inclut :
Les impôts fonciers (bâti, non bâti, revenu foncier) avec mention de l’IFU ou du numéro contribuable ;
La taxe sur les véhicules à moteur (TVM) ;Les impôts professionnels (pour les commerçants, artisans, professions libérales, etc.) ;
La patente et l’impôt sur le revenu ;
Une fiche de paie de moins de 3 mois pour les salariés. Les personnes dont les biens fonciers n’ont jamais été déclarés doivent se rapprocher de leur centre des impôts pour régulariser leur situation.
Une situation fiscale soldée à zéro franc
La DGI précise que le Quitus fiscal ne peut être délivré que si le demandeur a soldé l’ensemble de ses obligations fiscales (déclarations et paiements) au 31 décembre 2024. Le dossier en ligne doit également comporter les informations personnelles complètes : nom, prénoms, profession, numéro de téléphone et adresse e-mail.La DGI invite tous les candidats à entamer la procédure dès maintenant, afin d’éviter tout retard ou blocage dans le processus de dépôt de candidature. Ce rappel s’inscrit dans une volonté de transparence et de bonne gouvernance fiscale, en lien avec les exigences démocratiques du processus électoral.
