À l’issue du Conseil des ministres du mercredi 24 septembre 2025, le gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale un projet de loi portant Code de la route, dont l’objectif est de moderniser et unifier les règles en matière de circulation et de sécurité routières.Aujourd’hui, les textes sont jugés épars et peu cohérents, rendant leur application difficile.
Ce nouveau code vise à offrir une vision claire et harmonisée des règles routières dans le pays.
Le projet couvre plusieurs aspects essentiels :
Enseignement de la conduite et sécurité routière ;
Délivrance du permis, et lutte contre la conduite sous alcool ou stupéfiants ;
Dispositifs de sécurité dans les véhicules, pour adultes comme pour enfants ;
Réglementation de la vitesse et de l’usage des voies publiques.
Le texte prévoit une prévention accrue des comportements à risque et une meilleure lisibilité des sanctions. Il entend aussi mieux encadrer l’usage des routes et renforcer la répression en cas d’infractions.
Les ministres concernés défendront ce projet devant les députés .
