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Bénin / Loi 2025-19 : Création d’un registre national des associations et fondations

La loi n° 2025-19, promulguée le 22 juillet 2025, institue au Bénin un registre national des associations et fondations. Ce registre centralisera toutes les déclarations d’existence, les modifications statutaires, ainsi que les décisions administratives ou judiciaires liées à ces structures.

Désormais, toute association ne pourra jouir de la personnalité juridique qu’à compter de l’inscription de son récépissé d’existence dans ce registre, rendant cette formalité obligatoire pour les entités créées après l’entrée en vigueur de la loi. Le registre recevra également les informations sur les ressources financières, les rapports d’activités, les autorisations d’exercice, ainsi que les décisions de dissolution, garantissant ainsi une meilleure transparence et un suivi rigoureux du secteur associatif.

Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique est chargé d’assurer la mise en place rapide et efficace de ce nouvel outil, qui vise à renforcer le cadre juridique et la transparence des associations et fondations au Bénin.

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