L’ancien président, condamné à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, n’échappera pas à la prison.
L’enquête met en lumière deux rencontres organisées en 2005 entre Claude Guéant et Brice Hortefeux, proches de Nicolas Sarkozy, et Abdallah Senoussi, ancien chef des services secrets libyens condamné pour l’attentat du DC10 d’UTA. Ces rendez-vous très discrets, menés à trois mois d’intervalle, portaient selon le tribunal sur des contreparties diplomatiques, économiques et judiciaires en échange d’un soutien financier à la campagne.
Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, aurait autorisé ces démarches, agissant « en son nom » pour sécuriser un financement à un moment où l’UMP ne lui garantissait pas encore un soutien total.Les juges s’appuient notamment sur les carnets de Choukri Ghanem, ancien ministre libyen du Pétrole, évoquant l’envoi de fonds à des fins électorales. Des flux financiers suspects ont été détectés pendant la période électorale. L’enquête ne parvient pas à retracer l’acheminement complet de ces sommes jusqu’à la campagne, mais note la présence inexpliquée de 35 000 euros en espèces à la fin de celle-ci.
Des faits « d’une gravité exceptionnelle
Pour le tribunal, le simple engagement à examiner une levée du mandat d’arrêt contre Senoussi en échange d’un financement constitue un pacte corruptif, même si aucune somme n’a finalement été versée, ou seulement en partie. Cela suffit à caractériser une association de malfaiteurs, un délit puni de 10 ans d’emprisonnement.Nicolas Sarkozy a été relaxé pour corruption passive et recel de détournement de fonds publics étrangers.
Le tribunal estime qu’il n’était pas encore dépositaire de l’autorité publique au moment des faits. En outre, la jurisprudence actuelle ne permet pas de sanctionner le recel de fonds publics étrangers.La cour souligne la gravité exceptionnelle des faits, estimant qu’ils ont pu altérer la confiance des citoyens et porter atteinte aux institutions de la République. Si l’ancien président n’a pas personnellement touché d’argent, les actes visaient à faciliter son accession à la plus haute fonction de l’État.
