Le 16 septembre 2025, Franck OKE, juriste, a saisi la Cour constitutionnelle du Bénin pour contester une nouvelle modalité de délivrance du quitus fiscal exigé pour les candidatures aux élections générales de 2026. Il dénonçait l’obligation pour les candidats de mentionner le type d’élection concernée lors de la demande du quitus, estimant que cette exigence était illégale et violait plusieurs principes constitutionnels, notamment ceux d’égalité, de neutralité et de transparence.
Selon le requérant, cette condition n’avait aucun fondement légal et portait atteinte aux droits politiques des candidats, ainsi qu’à la régularité du processus électoral.En réponse, la Direction générale des impôts (DGI) a expliqué que la mesure visait à organiser efficacement le traitement des demandes pour les différentes échéances électorales prévues en octobre et novembre 2025.
Toutefois, suite à une réunion avec le parti politique Les Démocrates le 17 septembre, la DGI a retiré l’obligation de mentionner le type d’élection sur la plateforme de demande de quitus fiscal.La Cour constitutionnelle, après examen, a constaté que cette modification rendait le recours du juriste sans objet.
