La justice béninoise a ordonné au président du parti Les Démocrates, Thomas Boni Yayi, de restituer à Michel François Oloutoyé SODJINOU son formulaire nominatif de parrainage, délivré par la Commission électorale nationale autonome (CENA).Selon la décision du tribunal, Michel François Oloutoyé SODJINOU avait, après le retrait officiel des formulaires de parrainage auprès de la CENA, remis le sien au président du parti Les Démocrates, le 2 septembre 2025.
Mais ce dernier, Thomas Boni Yayi, aurait refusé de restituer le document, malgré les demandes répétées du concerné.Le tribunal a constaté que la date du 14 octobre 2025 marquait la fin du délai légal pour l’exercice des droits liés à ce formulaire, soulignant ainsi l’urgence d’une restitution.
La justice tranche en faveur de Michel François SODJINOU
Statuant publiquement, le tribunal a ordonné à Boni Yayi, en sa qualité de président du parti Les Démocrates, de remettre sans délai le formulaire nominatif de parrainage à Michel François Oloutoyé SODJINOU. En cas de résistance, la décision prévoit que la CENA invalide le précédent formulaire et en délivre un nouveau au demandeur.
L’exécution provisoire de la décision a été ordonnée sans exigence de caution, et les défendeurs ont été condamnés aux dépens.La décision, rendue en audience publique, a été signée par le président du tribunal Dossa Guillaume Lally et le greffier Osséni Radji.Elle rappelle également que le délai d’appel est de quinze jours à compter de sa notification.
