Lors du Conseil des ministres du mercredi 15 octobre 2025, le gouvernement béninois a officiellement lancé la création d’une Commission nationale de Réforme du Droit.Face à l’absence d’un organe dédié à l’étude prospective et à la modernisation du droit positif, cette commission centrale aura pour mission de surveiller l’évolution des politiques législatives, d’identifier les faiblesses et besoins du cadre juridique, et de proposer des solutions adaptées aux organes compétents.
La Commission sera également chargée de conduire, pour le compte de l’État, des études appliquées et prospectives dans tous les domaines du droit. Elle assurera un conseil permanent aux institutions publiques en matière législative et réglementaire, tout en donnant les impulsions nécessaires à l’évolution des lois et règlements.
Son champ d’action inclut aussi l’assistance au gouvernement dans la définition des politiques publiques ainsi que dans la conception, l’élaboration, l’application et la diffusion des règles de droit communautaire. Composée d’un Comité permanent et d’un Comité d’experts associés, cette nouvelle structure vise à renforcer la cohérence, l’efficacité et la pertinence des réformes législatives au Bénin.
