Le verdict est tombé : la Cour suprême du Bénin a rejeté le recours du parti Les Démocrates et confirmé la décision de la CENA d’écarter sa liste de candidatures pour les élections communales du 11 janvier 2026. La haute juridiction estime que l’incomplétude du dossier du parti est “massive” et “insusceptible de correction”.
Saisie à trois reprises — par l’avocat du parti, par un prétendu mandataire et par un candidat la Cour suprême a décidé de joindre les procédures. Mais seuls les recours introduits par Maître Victorien Fadé, dûment mandaté par le parti, ont été jugés recevables.
Ceux déposés par TIGRI Alassani et SALAOU Latifou Agnidé ont été déclarés irrecevables pour défaut de qualité. Au cœur du contentieux, la CENA avait constaté 120 pièces manquantes sur un total de 473 attendues.
Les Démocrates affirment avoir déposé tout ce qui dépendait d’eux et attribuent les manquements :
à la non-délivrance de certains quitus fiscaux,
à des lenteurs administratives pour d’autres documents,
et même à la disparition de pièces « pourtant enregistrées » sur la plateforme de la CENA.
La Cour suprême a balayé ces arguments, rappelant la jurisprudence constante en matière électorale : zéro tolérance pour les dossiers incomplets.
Le parti affirmait également que la CENA avait accordé un traitement privilégié au parti FCBE, autorisé — selon un exploit d’huissier — à poursuivre la complétude de son dossier au-delà du délai légal.
Après analyse, les juges n’y voient aucune violation du principe d’égalité :
les partis présents dans les locaux avant l’expiration du délai pouvaient finaliser les opérations ;
les FCBE avaient un volume de pièces 22 fois supérieur à celui des Démocrates, justifiant une durée de traitement plus longue ;
aucune preuve objective de favoritisme n’a été apportée. La Cour conclut qu’aucune discrimination ne peut être retenue contre la CENA.
Quitus fiscaux : la DGI se dédouane
Concernant les 30 quitus fiscaux non délivrés, la Direction générale des impôts a expliqué avoir traité 28 088 demandes sur 28 579, et que seuls les demandeurs en situation d’arriérés fiscaux n’avaient pas obtenu le précieux document.
Le parti n’a fourni aucune preuve que les candidats concernés étaient à jour de leurs obligations fiscales.
Même si les 30 quitus avaient été délivrés, il resterait 90 autres pièces manquantes, souligne la Cour.
Demande d’un nouveau délai : rejet catégorique. Le parti demandait à la Cour un nouveau délai de 72 heures pour compléter ses dossiers, voire remplacer des candidats.
La Cour a jugé cette requête contraire au code électoral, qui ne prévoit aucune prorogation des délais de complétude.
Une exclusion confirmée
Au terme de son analyse, la Cour suprême affirme que :
les dossiers du parti étaient objectivement incomplets,
les manquements étaient nombreux et indépendants du simple problème de quitus,la CENA a agi en toute légalité.Le recours des Démocrates est donc rejeté, confirmant leur exclusion des élections communales de 2026.
