Le Président de la République a annoncé, mercredi 17 décembre 2025, la promulgation de la loi du 14 novembre 2025 portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Cette décision fait suite à l’examen des différents recours par la Cour constitutionnelle, qui a jugé la loi conforme à la Constitution en toutes ses dispositions.
Par cette promulgation, la loi acquiert sa force exécutoire, permettant au Président de la République et aux institutions concernées de mettre en œuvre les modifications constitutionnelles adoptées. Le Conseil des ministres a été informé de cette formalité essentielle, marquant une étape clé dans le processus de réforme de la Loi fondamentale du pays.
Cette révision constitutionnelle ouvre désormais la voie à son application effective et à l’adaptation des institutions aux nouvelles dispositions légales validées par la plus haute juridiction du pays
