Le Sénat français examine ce mercredi un projet de loi-cadre visant à simplifier le processus de restitution des biens culturels volés ou acquis illégalement. Actuellement, chaque demande de restitution nécessite l’adoption d’une loi spécifique, un processus long et complexe.
La nouvelle loi-cadre vise à accélérer cette procédure en établissant des critères transparents et un cadre scientifique pour examiner les demandes.La sénatrice Catherine Morin-Desailly, rapporteure du projet, a souligné que cette loi est le fruit de près de 20 ans de réflexion et de changements dans la manière dont la France aborde les questions de patrimoine et de restitution.
« Les mentalités ont évolué, y compris au sein de nos musées, où nous avons pris conscience de l’importance de la traçabilité et du dialogue avec les pays demandeurs », a-t-elle déclaré.
Le texte concerne les biens acquis entre 1815 et 1972 dans des conditions illicites et précise que les objets doivent être issus des territoires actuels des pays demandeurs, principalement des anciennes colonies. Parmi les pays concernés, le Bénin est l’un des plus actifs, réclamant la restitution du Dieu Gou, une sculpture prise en 1892 par les troupes coloniales françaises.
La loi vise également à faciliter le dialogue culturel entre la France et les pays demandeurs. Algerie, Sénégal, et d’autres nations, comme le Mexique, ont également déposé des demandes de restitution.
Le projet de loi a été largement soutenu en commission, où il a été adopté à l’unanimité des groupes politiques, signalant un consensus politique autour de cette initiative.
