La Cour spéciale des affaires foncières a lourdement condamné un homme reconnu coupable d’avoir vendu le même bien immobilier à deux acquéreurs distincts, illustrant une nouvelle dérive du contentieux foncier urbain.
À Cotonou, la justice a tranché avec fermeté dans une affaire révélatrice des pratiques frauduleuses qui minent le secteur foncier. Un homme a été condamné ce lundi à dix ans de prison ferme pour avoir cédé une même parcelle à deux acheteurs différents, dans des conditions jugées trompeuses par la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF).
Selon les éléments présentés à l’audience, une première transaction avait été engagée pour un montant de 10 millions de FCFA. L’acquéreur affirme avoir déjà versé 6 millions, dans l’attente de la finalisation de l’acte de vente chez le notaire. Mais alors que la procédure était toujours en cours, le vendeur aurait conclu une seconde vente sur le même bien, cette fois pour 27 millions de FCFA, avec un autre client.
Pour le ministère public, ces agissements traduisent une volonté manifeste de contourner les engagements initiaux et de tirer profit d’un système encore vulnérable aux manipulations. Les faits ont ainsi été requalifiés pour mieux correspondre à la gravité des actes.
Dans sa décision, la juridiction spécialisée a retenu la culpabilité du prévenu pour vente d’un même immeuble à plusieurs acquéreurs. Outre la peine de dix ans d’emprisonnement, une amende de 500 000 FCFA a été prononcée.
La Cour a néanmoins décliné sa compétence concernant les demandes relatives à la restitution du bien ou à l’annulation des ventes, renvoyant ces questions vers d’autres juridictions compétentes.
