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Réforme institutionnelle : La fonction de Médiateur de la République rattachée au CES

Les députés béninois ont adopté, mercredi 24 juin 2026, la loi n°2026-11 portant modification des dispositions relatives à la Médiature de la République. Le texte, voté à l’unanimité en séance plénière, introduit une nouvelle organisation de cette institution chargée de servir d’intermédiaire entre les citoyens et l’administration publique.

La principale réforme concerne le rattachement de la fonction de Médiateur de la République au poste de premier vice-président du Conseil économique et social (CES). Désormais, Razaki Amouda Issifou, titulaire de cette fonction au sein du CES, assurera également les missions de Médiateur de la République.

Portée par les députés Aké Natondé et Assan Séïbou, cette réforme vise à renforcer la cohérence institutionnelle tout en maintenant le rôle de recours non juridictionnel offert aux citoyens.Le nouveau dispositif garantit l’indépendance du Médiateur, qui ne pourra recevoir d’instructions d’aucune autorité politique ou administrative.

Il conserve ses prérogatives, notamment la réception des requêtes des citoyens, la formulation de recommandations et les missions de conciliation entre l’administration et les usagers.Certaines limites restent toutefois maintenues : les conflits entre particuliers, les litiges entre l’administration et ses agents ainsi que les affaires déjà examinées par les tribunaux ne relèvent pas de sa compétence.

Cette réforme intervient à l’approche de la fin du mandat de l’actuel Médiateur de la République, Pascal Essou, et du renouvellement des membres du Conseil économique et social. Les travaux parlementaires se sont déroulés en présence du ministre de la Justice, Yvon Détchénou

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