Le recours en inconstitutionnalité déposé par les avocats de Steve Amoussou est sur le point d’être rejeté par la Cour constitutionnelle. Lors de l’examen du dossier, le conseiller-rapporteur a recommandé aux sept juges de la Cour de rejeter la demande de la défense et d’ordonner la poursuite du procès devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).
Dans leur recours, les avocats de Steve Amoussou ont soulevé une exception de nullité de la procédure en cours devant la CRIET, affirmant qu’il ne devrait plus y avoir de procès, étant donné que l’arrestation de leur client a été jugée illégale et que ses ravisseurs ont été condamnés par la même juridiction. Ils ont aussi soulevé des irrégularités dans les conditions d’arrestation de Steve Amoussou, qu’ils considèrent comme des éléments justifiant sa libération immédiate.
Cependant, ces arguments n’ont pas convaincu le conseiller-rapporteur Dorothée Sossa. Dans son rapport, il a recommandé à la Cour constitutionnelle de rejeter la demande de remise en liberté provisoire et de poursuivre les débats devant la CRIET. Selon le rapporteur, le recours des avocats ne remet pas en cause la constitutionnalité d’une loi applicable au procès, mais plutôt la régularité de la procédure judiciaire elle-même.
Or, selon la jurisprudence constante de la Cour constitutionnelle, l’exception d’inconstitutionnalité doit concerner une disposition législative générale et impersonnelle, et non une procédure spécifique.
En vertu des articles 122 de la Constitution et 37 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, Dorothée Sossa a estimé que la demande de la défense ne relevait pas de la compétence de la Cour constitutionnelle. Elle a donc recommandé de déclarer irrecevable l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de Steve Amoussou. La décision finale de la Cour constitutionnelle est attendue dans la soirée de ce jeudi.
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