L’Assemblée nationale du Bénin a adopté, ce mardi 11 mars 2025, la loi n°2025-05 portant loi-cadre sur la construction et l’habitation en République du Bénin. Le texte, qui a reçu l’aval unanime des députés présents, est un grand pas vers la régulation du secteur immobilier et l’organisation des constructions dans le pays.
Cette loi vise, entre-autres, à mettre un terme aux constructions anarchiques et non autorisées qui fleurissent à travers le pays, souvent sans permis de construire.Composée de 110 articles répartis en quatre livres, la loi-cadre établit un cadre législatif clair et précis qui intègre les dispositions des textes existants, tels que le code foncier, la loi sur l’urbanisme, et la loi-cadre sur l’aménagement du territoire.
L’objectif est de rendre l’ensemble des textes juridiques plus accessibles et compréhensibles pour les citoyens et les investisseurs. En adoptant cette loi, le gouvernement béninois espère notamment instaurer une plus grande rigueur dans le secteur de la construction et de l’habitation, afin de favoriser un développement immobilier structuré et durable. Les députés estiment que cette nouvelle législation ouvrira une nouvelle ère pour l’investissement immobilier au Bénin, offrant ainsi aux investisseurs un environnement plus stable et sécurisé pour leurs projets.
En plus d’instaurer un cadre juridique renforcé, la loi-cadre prévoit des sanctions pour les contrevenants, afin de garantir son application et de lutter contre les abus dans le secteur.
