La Ligue des droits de l’homme (LDH) a déposé, mercredi 11 juin 2025, une plainte avec constitution de partie civile en France contre l’entreprise d’armement française Eurolinks, basée à Marseille, et la société israélienne IMI Systems, filiale d’Elbit Systems. Cette plainte vise notamment des faits de complicité de crimes contre l’humanité, complicité de crimes de guerre et complicité de génocide, en lien avec le conflit dans la bande de Gaza.
Selon la LDH, Eurolinks fournit des maillons de fusils mitrailleurs à IMI Systems, entreprise réputée pour être le principal fournisseur d’armement d’Israël. L’organisation dénonce l’implication de ces armes dans des violations du droit international humanitaire dans la bande de Gaza.
La plainte évoque plusieurs signalements documentés concernant l’usage de matériel militaire d’Elbit Systems dans les opérations de l’armée israélienne.Pour Emmanuel Daoud, avocat de la LDH, cette procédure vise également à faire la lumière sur la responsabilité potentielle de l’État français, à travers la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre. Cette instance délivre les licences d’exportation, y compris vers Israël, en dépit d’alertes sur les violations du droit international.
Des obligations internationales
Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, avait affirmé que la France ne livrait pas d’armes létales à Israël, mais uniquement des composants pour le système de défense « Dôme de Fer » ou à des fins de réexportation. Des déclarations que la LDH remet en question au regard de la traçabilité et de l’utilisation finale de ces équipements.
La LDH rappelle que la France est liée par le Traité sur le commerce des armes (adopté le 2 avril 2013) et par la position commune de l’Union européenne du 8 décembre 2008, qui imposent une évaluation stricte du respect des droits humains dans les pays destinataires des armes.La semaine précédente, des dockers CGT du port de Marseille-Fos ont refusé de charger trois conteneurs de composants militaires, dont un contenant des pièces fabriquées par Eurolinks, invoquant leur volonté de ne pas participer à “un génocide en cours”.« Il ne suffit pas de dire qu’il ne s’agit que de composants.
Dès lors qu’il y a un risque d’usage pour commettre des crimes de guerre, la responsabilité de l’exportateur et des autorités françaises peut être engagée », a précisé Nathalie Tehio, présidente de la LDH.
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