Réunis en séance plénière ce vendredi 20 juin 2025 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés béninois ont adopté cinq textes majeurs, touchant à la croissance verte, à la nationalité des afro-descendants, à l’identification des personnes physiques, à la protection de l’environnement, et au code de procédure pénale.Parmi les textes adoptés, deux portent sur des ratifications d’accords internationaux en matière environnementale.
Le premier, la loi n° 2025-10, autorise la ratification de l’accord d’établissement du Global Green Growth Institute (GGGI). Cet accord, signé en 2012 à Rio, permettra au Bénin de bénéficier de l’expertise et de l’accompagnement de cette organisation basée à Séoul, dans sa politique de développement durable.Les réactions parlementaires ont été largement positives. Sofiath Schanou a salué une initiative en faveur des générations futures, tandis que Gérard Gbénonchi a souligné que « les budgets verts refroidissent les climats chauds ».
Réginal Koumagbéafidé, lui, a rappelé que cette démarche « concerne la sauvegarde de notre Terre ».Le second accord concerne la loi n° 2025-13, autorisant la ratification de quatre protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan sur la protection du milieu marin et côtier. Ces protocoles abordent la gestion durable des mangroves, l’exploitation offshore, la pollution terrestre et la gestion intégrée des zones côtières. Les députés ont appelé à impliquer davantage les communautés locales, premières concernées par ces enjeux.
Il y a eu également l’adoption de la loi n° 2025-11, qui modifie la loi du 2 septembre 2024 sur la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants. Une avancée saluée comme une « justice historique » par le député Maixent Djéigo.La nouvelle mouture vise à corriger les blocages administratifs et faciliter l’intégration effective des bénéficiaires. Certains élus, à l’image de Cécile Ahouménou et Gérard Gbénonchi, ont insisté sur la nécessité de garanties juridiques et de gardes-fous. D’autres, comme Kolawolé Ogbon, ont appelé les services compétents à faire leur part.
Identification des citoyens
Les députés ont également adopté la loi n° 2025-12, qui modifie la loi de 2017 sur l’identification des personnes physiques. L’objectif : rapprocher les services de l’ANIP des citoyens, notamment au niveau des arrondissements, et améliorer l’efficacité de l’état civil.Nourénou Atchadé a plaidé pour plus de proximité, Joel Godonou pour un meilleur système d’identification, et Malick Seibou a suggéré que les étrangers souscrivent à une assurance obligatoire au Bénin. Un consensus a émergé autour de la nécessité de synchroniser les bases de données entre état civil, immigration et autres services.
Code de procédure pénale
Dernier point de l’ordre du jour : l’adoption en deuxième lecture de la loi n° 2025-06 modifiant le code de procédure pénale. Cette réforme vient compléter et corriger des dispositions antérieures de la loi de 2013, déjà modifiée.Le texte a été introduit par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, et porté par le ministre Yvon Détchénou, venu défendre la cohérence de ces modifications dans le cadre de l’amélioration continue du système judiciaire
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