Le gouvernement béninois a adopté mercredi 8 septembre 2025, les décrets d’application de la loi n°2025-19 du 22 juillet 2025 relative aux associations et fondations. Cette adoption concrétise la réforme du cadre juridique du secteur associatif au Bénin. La loi a créé un Registre des Associations et des Fondations, accompagné d’un Journal du Registre destiné à publier les informations légales pour plus de transparence.
Les nouveaux décrets précisent notamment :
les mentions obligatoires dans les statuts des associations et fondations ;
les conditions d’autorisation et de retrait pour les organisations étrangères ;
les modalités des accords-cadres avec l’État ;
et les procédures de reconnaissance d’utilité publique.
Ces mesures visent à moderniser la gestion du secteur associatif, à renforcer la transparence et à clarifier les relations entre l’État et les organisations de la société civile.Un autre décret fixe les modalités de traitement des informations du casier judiciaire, incluant désormais les personnes morales.
