Quand la Constitution protège le choix individuel d’un député : Le cas Sodjinou

Le retrait de la fiche de parrainage par le député Michel Sodjinou continue d’alimenter le débat politique au sein du parti Les Démocrates. Si certains y voient une indiscipline partisane, le droit béninois, lui, reconnaît à chaque député la liberté d’exercer son mandat sans contrainte. En vertu de la Constitution et du Code électoral, le parrainage demeure un acte personnel, que l’élu peut retirer tant qu’il n’a pas été officiellement déposé à la CENA.

Le parrainage présidentiel est, selon le droit béninois, un acte individuel posé par chaque député en son nom propre. La loi n’accorde pas aux partis politiques le pouvoir de disposer de ces fiches comme d’un patrimoine collectif.
Ainsi, même si le député choisit par discipline de remettre sa fiche au président de son parti, il ne perd pas pour autant le droit d’en disposer librement. Cette remise est un acte de confiance politique, non une cession juridique définitive.

Un transfert matériel sans effet juridique

En droit administratif, la détention physique d’un document ne vaut pas transfert de propriété juridique. Le simple fait que la fiche ait été confiée au parti ne retire pas au député son droit de la récupérer.

Tant qu’elle n’a pas été intégrée au dossier d’un duo de candidats déposé à la CENA, le député peut légitimement la retirer ou la modifier.
Refuser ce droit reviendrait à instaurer une irrévocabilité non prévue par la loi et contraire aux principes fondamentaux du droit administratif béninois.

La liberté de mandat, socle constitutionnel

L’article 80 de la Constitution béninoise est clair : « tout député représente la Nation entière et ne peut recevoir de mandat impératif ».
Autrement dit, aucune directive partisane ne peut contraindre un député dans l’exercice de ses prérogatives.
Le choix de parrainer ou non un candidat relève donc de sa liberté de conscience et de son mandat parlementaire indépendant, et non d’une obligation imposée par son parti.

Le retrait de la fiche de parrainage par l’honorable Sodjinou, formalisé par exploit d’huissier, constitue un acte juridique valable et conforme à la législation en vigueur.
Il s’agit d’une manifestation claire de volonté, encadrée par le droit, et qui ne peut être assimilée à une indiscipline politique.
En définitive, la démarche du député s’inscrit pleinement dans le respect du principe de l’État de droit et rappelle que la discipline partisane ne saurait primer sur la liberté de mandat garantie par la Constitution.