La France réécrit les règles du droit pénal en inscrivant le consentement dans la définition du viol. Une mesure qui replace le non-consentement au centre de la justice et transforme la culture juridique et sociale autour des violences sexuelles.
Le Parlement français a adopté mercredi 29 octobre 2025 une réforme historique du code pénal en intégrant la notion de consentement dans la définition du viol. Le texte, voté à l’unanimité par le Sénat après un vote majoritaire des députés, précise que « constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti ».
Le consentement est désormais défini comme « libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable ». Le silence ou l’absence de réaction de la victime ne peuvent plus être interprétés comme un accord. Cette clarification juridique vise à mieux protéger les victimes et à recentrer les procédures sur le comportement de l’auteur plutôt que sur celui de la victime.
Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton, députées à l’origine du texte, saluent « une avancée dans la lutte contre les violences sexuelles », par le passage de la culture du viol à la culture du consentement. Avec cette réforme, la France rejoint le Canada, la Suède, l’Espagne ou encore la Norvège en renforçant sa législation face aux vient sexuelles et affirmant un signal fort à la société.
