La Cour de cassation a rejetté le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, rendant ainsi sa condamnation en appel définitive. L’ancien président français est condamné à un an d’emprisonnement dont six mois ferme, peine qui reste aménageable. Il s’agit de la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy, après celle dans l’affaire Bismuth.
Une décision sur la forme, pas sur le fond
La Cour de cassation n’a pas jugé le fond de l’affaire, mais la régularité de la procédure. L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 14 février 2024 est donc confirmé sans possibilité de recours supplémentaire en droit français.
Le système de fausses factures
L’affaire Bygmalion concerne le financement illégal de la campagne présidentielle de 2012, perdue par Nicolas Sarkozy. Un système de fausses factures avait été mis en place par l’agence Bygmalion pour dissimuler le dépassement du plafond légal des dépenses (43 millions d’euros dépensés pour un plafond fixé à 22,5 millions).
Bygmalion avait admis avoir imputé des prestations à l’UMP alors qu’elles auraient dû être comptabilisées dans les comptes de campagne de l’ex-président. Sarkozy ne conteste pas l’existence du système, mais affirme que ni lui ni ses collaborateurs n’en avaient connaissance.
Une affaire éclipsée par le dossier libyen
L’affaire Bygmalion avait été éclipsée par le procès libyen, qui a valu à Nicolas Sarkozy un court séjour à la prison de la Santé. Le 25 septembre 2025, il avait été condamné à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs dans le financement occulte de sa campagne présidentielle de 2007. L’appel de ce dossier est prévu du 16 mars au 3 juin 2026.
Une condamnation précédente : l’affaire des écoutes
En décembre 2024, la Cour de cassation avait déjà rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes (Bismuth), pour corruption et trafic d’influence. Il avait purgé une partie de sa peine sous bracelet électronique avant d’obtenir une libération conditionnelle, notamment en raison de son âge (70 ans).
