Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 13 mai 2026, le gouvernement a adopté les modalités de règlement définitif du litige foncier opposant l’hoirie GBETIE MARCOS dans la commune d’Abomey-Calavi.
Une décision qui intervient après plusieurs années de travaux d’expertise et d’actualisation des états des lieux du périmètre concerné.Dans le cadre du suivi des décisions prises en 2019, un pôle d’experts avait été mis en place pour recenser les occupants et présumés propriétaires des différentes parcelles, afin de disposer d’une base technique et juridique fiable pour un règlement apaisé du dossier.
Sur la base des conclusions de ces travaux, le Conseil des ministres a décidé de déclarer la zone d’utilité publique et de procéder à son expropriation, tout en organisant la restitution et la régularisation des parcelles selon des critères précis.Ainsi, seront maintenues les parcelles disposant d’un titre foncier ou déjà bâties en matériaux définitifs, celles recasées et non litigieuses, ainsi que les parcelles vides sans conflit de propriété.
Les parcelles litigieuses seront attribuées selon les constats établis lors de l’état des lieux, tandis que certaines zones, notamment les bas-fonds, seront reversées au patrimoine de l’État.
Indemnisation
Le gouvernement prévoit également la sécurisation des zones non constructibles et des nouvelles emprises d’équipements, ainsi que le relogement de certaines parcelles situées dans les emprises d’infrastructures.Par ailleurs, les parcelles dont les propriétaires restent inconnus seront temporairement maintenues au nom des présumés détenteurs, avec un délai au terme duquel elles pourront être intégrées au patrimoine communal.
Enfin, un mécanisme d’indemnisation de l’hoirie GBETIE MARCOS a été autorisé afin de compenser l’expropriation du périmètre concerné et de permettre notamment la prise en charge de certains acquéreurs de parcelles déjà occupées.
Cette décision vise à sécuriser le foncier, préserver les noyaux familiaux et garantir la réalisation des infrastructures sociocommunautaires et des voiries dans la zone
