La haute juridiction met fin au bras de fer entre l’opérateur économique et le régulateur des marchés publics. En cause : un vice de procédure jugé déterminant.
Coup de théâtre judiciaire en faveur de Laurent Dhossou Zomaï. La Cour suprême a annulé, ce lundi 8 juin 2026, la décision de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) qui l’excluait de la commande publique pour cinq ans, ainsi que son entreprise « Zom-Espace » pour deux ans.Au cœur du litige, une autorisation de fabricant jugée « non authentique » par l’ARMP dans le cadre d’un appel d’offres lancé en 2025 pour la fourniture de mobiliers de bureau au ministère de la Justice.
Une accusation finalement balayée par la haute juridiction.Après un premier sursis à exécution obtenu le 5 juin, la défense de l’homme d’affaires, assurée par Me Aziz Onifadé, a obtenu gain de cause sur le fond.
La Cour suprême a relevé un manquement majeur du régulateur : le non-respect du délai légal de sept jours dans la procédure d’autosaisine. Un vice de procédure jugé suffisant pour annuler l’ensemble de la décision contestée.
Représentée par Me Paul Avlessi, l’ARMP voit ainsi sa position fragilisée dans ce dossier, qui s’achève par une victoire nette du camp Zomaï.Cette décision judiciaire intervient dans un contexte particulier.
Nommé préfet du département du Zou en Conseil des ministres le 3 juin dernier, Laurent Dhossou Zomaï sort de cette épreuve totalement blanchi. Une issue favorable qui lui permet d’entamer ses nouvelles fonctions sans contentieux judiciaire en suspens, avec une crédibilité renforcée
