Le Bénin réforme l’exercice privé des professions de santé en facilitant les investissements dans les cliniques privées, sous un encadrement renforcé pour protéger les patients.
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, mercredi 24 juin 2026 en seconde délibération, la loi n°2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin.
Le texte introduit plusieurs réformes destinées à moderniser le secteur privé de la santé, en conciliant ouverture aux investissements, simplification des procédures et renforcement des garanties en faveur des patients.
Une ouverture encadrée aux investissements privés
L’une des principales innovations concerne le financement des établissements privés de santé. Désormais, à l’exception des cabinets, des personnes physiques ou morales qui ne sont pas des professionnels de santé pourront financer la création et l’équipement d’un ou de plusieurs établissements privés de santé.
Cette ouverture au capital privé reste toutefois encadrée. La loi précise que la qualité des prestations, la sécurité des patients ainsi que le respect des normes techniques en matière d’équipements et de ressources humaines devront être garantis par un professionnel de santé appartenant à la profession concernée.
Des conditions d’exercice simplifiées
Le texte simplifie également les conditions d’exercice des professionnels de santé inscrits à un Ordre. En vertu de l’article 6, l’inscription au tableau d’un Ordre professionnel confère désormais automatiquement le droit d’exercer en clientèle privée ou non, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une autorisation préalable.
En revanche, les professionnels exerçant une profession qui n’est pas organisée en Ordre demeurent soumis à une autorisation d’exercer avant toute activité en clientèle privée, conformément aux dispositions de l’article 7.
La réforme prévoit par ailleurs une mesure transitoire en faveur des praticiens en attente de leur inscription à un Ordre professionnel. Ceux-ci pourront être autorisés à exercer par arrêté du ministre chargé de la Santé, à condition de régulariser leur inscription dans un délai de six mois.
Au-delà de ces principales dispositions, la loi fixe également les conditions dans lesquelles des autorisations spéciales peuvent être accordées à certaines catégories de professionnels de santé exerçant à l’étranger.
