#Cour constitutionnelle
Bénin : La loi organique 2025-18 redéfinit les missions de la Cour constitutionnelle
La promulgation de la loi organique n°2025-18 le 25 renforce la sécurité juridique au Bénin. En effet, réforme vise à clarifier les compétences...
Route Inter-État n°2 : La Cour constitutionnelle se retire du litige foncier à Malanville
La Cour constitutionnelle a rendu, le 24 juillet dernier, sa décision dans l’affaire opposant deux citoyens – un député à l’Assemblée nationale et...
Bénin / Élections générales de 2026 : La Cour constitutionnelle lance l’audit du fichier électoral
Le Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le Professeur Dorothé Sossa, a reçu ce mardi 15 juillet 2025 l’équipe d’experts internationaux en...
Bénin / La loi organique de la Cour constitutionnelle révisée : Voici ce qui change
La loi n°2025-18, adoptée ce mercredi 9 juillet 2025, modifie la loi organique n°2022-09 du 27 juin 2022 portant organisation de la Cour...
Liste électorale 2026 : l’ANIP rassure l’opposition face aux inquiétudes
À un an des élections générales de 2026, le Cadre de concertation des partis politiques de l’opposition poursuit ses consultations pour assurer la...
Plan stratégique 2025-2029 : La Cour constitutionnelle en atelier à Grand-Popo
La Cour constitutionnelle du Bénin s’engage dans une démarche de planification stratégique. Depuis ce lundi 26 mai 2025, conseillers et responsables des différentes...
Droits humains au Bénin : Dorothé Sossa échange avec Jürg Lauber, président du Conseil des Pma
Dialogue au sommet ce mardi à la Cour constitutionnelle entre le Professeur Cossi Dorothé SOSSA et Jürg LAUBER, Président du Conseil des droits...
Bénin / Élections générales 2026 : Le compte à rebours (Présidentielle en avril, législatives en janvier)
La Cena a dévoilé ce 15 avril 2025, le chronogramme des scrutins de 2026, lançant officiellement le processus électoral. Avec des législatives et...
Mise sous scellé du palais de Singbomey à Ouidah : Le conflit autour du trône de Souza Chacha IX continue
La situation autour du trône de Souza Chacha IX reste complexe, alors que la Cour constitutionnelle du Bénin s’est déclarée incompétente pour statuer...
Révision de la Constitution : Les propos de Dorothé Sossa sur le troisième mandat refont surface
Aujourd’hui, à la tête de la Cour constitutionnelle, Dorothé Sossa se trouve dans une position clé pour répondre à la polémique grandissante concernant...
