#Cour constitutionnelle
Contentieux électoral au Bénin : Le Parti Les Démocrates se trompe de bataille
Dans son dernier communiqué signé Guy Dossou Mitokpè , le Parti Les Démocrates dénonce avec force la décision de justice rendue par le...
Bénin : La polémique de l’auto-parrainage relancée par cinq juristes
Cinq juristes béninois — Landry Angelo Adelakoun, Romaric Zinsou, Miguèle Houeto, Fréjus Attindoglo et Conaïde Akouedenoudje — ont déposé un nouveau recours ce...
Présidentielle 2026 : Les Démocrates évitent un bras de fer juridique avec deux de leurs députés
Saisis par deux de leurs députés contestant leur exclusion présumée de la présidentielle de 2026, Les Démocrates voient la procédure s’éteindre après le...
Présidentielle 2026 : Houndété et Godonou se désistent devant la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a rendu, ce vendredi 10 octobre 2025, la décision EP 25-003 dans l’affaire opposant les députés Éric Camille Houndété et...
Présidentielle 2026 : La Cour ferme la porte au débat sur l’auto-parrainage
Le jeudi 9 octobre 2025, la Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable le recours introduit par un collectif de personnalités politiques contre le directeur...
Contentieux électoral : Trois jours pour armer les juges sur les grands rendez-vous de 2026
À l’approche des élections générales de 2026, la Cour constitutionnelle du Bénin a lancé ce lundi un séminaire de formation de trois jours...
Cour constitutionnelle–CENA : Un deuxième tête-à-tête pour affiner le calendrier électoral
À quelques mois des élections générales de 2026, la Cour constitutionnelle et la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) intensifient leur coordination. Ce vendredi...
Bénin/ Élections 2026 : La Cour tranche sur la délivrance du quitus fiscal
Le 16 septembre 2025, Franck OKE, juriste, a saisi la Cour constitutionnelle du Bénin pour contester une nouvelle modalité de délivrance du quitus...
Bénin : La loi organique 2025-18 redéfinit les missions de la Cour constitutionnelle
La promulgation de la loi organique n°2025-18 le 25 renforce la sécurité juridique au Bénin. En effet, réforme vise à clarifier les compétences...
Route Inter-État n°2 : La Cour constitutionnelle se retire du litige foncier à Malanville
La Cour constitutionnelle a rendu, le 24 juillet dernier, sa décision dans l’affaire opposant deux citoyens – un député à l’Assemblée nationale et...
