#Recours
Bénin : La Cour constitutionnelle valide l’élection des députés Michel Sodjinou et Adjibadé Moukaram Koussonda
La Cour constitutionnelle du Bénin a confirmé jeudi 5 février 2026 l’élection des députés Michel Sodjinou et Adjibadé Moukaram Koussonda, à l’issue de...
Contentieux post-électoral : La Cour constitutionnelle examine quatre recours ce jeudi
La Cour constitutionnelle du Bénin se réunit jeudi 5 février, pour examiner quatre recours déposés suite aux élections législatives du 11 janvier dernier....
Gabon : Un recours remet en cause l’élection du nouveau maire de Port-Gentil, béninois d’origine
Port-Gentil, novembre 2025 – Pascal Houangni Ambourouet, élu maire de Port-Gentil lors du scrutin du 9 novembre, est déjà confronté à une contestation...
Bénin / Cour constitutionnelle : Rejet des recours de Nourou Dine , Joseph Dégbey et Bertin Koovi sur la révision constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a rejeté, le jeudi 13 février 2025, les recours formulés par Nourou Dine Moussa Mohamed, Joseph Dégbey et Bertin Koovi....
Steve Amoussou : La Cour constitutionnelle rejette l’exception de nullité soulevée par la défense
Le recours en inconstitutionnalité déposé par les avocats de Steve Amoussou est sur le point d’être rejeté par la Cour constitutionnelle. Lors de...
