Le gouvernement béninois poursuit la modernisation du service public de la justice. Réuni en Conseil des ministres le mercredi 1er juillet 2026 sous la présidence du chef de l’État, Romuald Wadagni, il a décidé d’harmoniser les coûts des actes judiciaires sur toute l’étendue du territoire national et d’instaurer le paiement électronique comme mode exclusif de règlement.
Selon le compte rendu du Conseil, bien qu’un décret pris en 2012 fixe les tarifs des actes judiciaires et des documents délivrés par le ministère de la Justice, des disparités persistent entre les juridictions pour des prestations identiques.
Le gouvernement relève également que le système actuel de gestion des recettes favorise diverses irrégularités, notamment des écarts de caisse, des insuffisances dans la tenue des registres réglementaires et des cas de détournement de deniers publics.
Pour mettre fin à ces dysfonctionnements, le Conseil des ministres a instruit le ministre de la Justice et de la Législation de procéder à l’harmonisation des coûts des actes judiciaires et de généraliser le paiement électronique.
Les actes concernés ont également été digitalisés, une mesure qui vise à renforcer la transparence, sécuriser les recettes publiques et améliorer la qualité des services rendus aux usagers.
