Un pharmacien béninois a obtenu gain de cause devant le tribunal de commerce de Cotonou après la perte de ses bagages lors d’un vol avec la compagnie Air Côte d’Ivoire.
Les faits remontent au 19 février 2024, lorsqu’un pharmacien, en provenance de l’aéroport international Cardinal Bernardin Gantin à Cotonou, a constaté que sa valise enregistrée sous le numéro HF 118381 avait disparu. Cette valise contenait des objets de grande valeur, dont la somme de 2.370.000francs CFA en espèces, des vêtements, des bijoux, un parfum de luxe Amouage, ainsi que l’original de son diplôme.
En conséquence, le pharmacien a réclamé une indemnisation de 10.000.000 francs CFA pour la perte des biens, ainsi que 2.000.000 francs CFA pour les dommages-intérêts.Cependant, Air Côte d’Ivoire a contesté cette demande, affirmant que la preuve de la perte et des contenus déclarés était insuffisante.
De plus, la compagnie aérienne a invoqué la convention de Montréal, qui limite l’indemnisation des bagages perdus à 1.000 DTS (droits de tirage spéciaux), sauf en cas de déclaration spéciale de valeur au moment de l’enregistrement, ce qui n’avait pas été fait dans ce cas.Après avoir examiné les arguments des deux parties, le tribunal a jugé que la responsabilité de la compagnie aérienne était engagée en raison de la perte des bagages.
Cependant, comme aucune déclaration spéciale n’avait été effectuée pour le contenu de la valise, l’indemnisation a été limitée à 795.000 francs CFA, soit 1.000 DTS. En outre, le tribunal a ordonné à Air Côte d’Ivoire de payer les frais de justice.
