La Cour d’appel de commerce de Cotonou a suspendu l’exécution provisoire d’un jugement condamnant ISOCEL TELECOM à payer 55 millions de FCFA à NCBC Ltd, dans un litige commercial lié à un contrat de fourniture de services de fibre optique. ISOCEL TELECOM avait contesté la décision du tribunal de commerce de Cotonou, invoquant des risques de préjudice irréversible en cas d’exécution.
L’avocat de la société béninoise a rappelé qu’une décision antérieure de la cour avait estimé qu’ISOCEL n’était pas tenue de payer cette créance. NCBC Ltd a finalement renoncé à l’exécution immédiate, ce qui a conduit la cour à suspendre l’exécution provisoire en attendant le jugement final. La décision met ainsi un terme temporaire à la menace d’une exécution immédiate de la créance.
Ce litige trouve son origine dans un contrat signé en janvier 2020 entre les deux sociétés, portant sur la fourniture de services de circuits loués en fibre optique. Selon NCBC Ltd, ISOCEL TELECOM n’a pas respecté ses engagements, ce qui a conduit à la réclamation d’une créance d’environ 93 000 dollars américains (55,5 millions de FCFA). Après plusieurs tentatives de règlement amiable échouées, NCBC Ltd a saisi le tribunal de commerce, qui a donné raison à la société ghanéenne.
Toutefois, l’appel d’ISOCEL TELECOM, soutenu par des arguments juridiques solides, a permis de suspendre l’exécution provisoire.mais le conflit entre les deux sociétés n’est pas encore réglé. La suite de l’affaire dépendra du jugement au fond qui tranchera définitivement le différend financier.
Si ISOCEL TELECOM obtient gain de cause, la créance pourrait être annulée ou réduite, ce qui rend la suspension de l’exécution provisoire cruciale pour éviter tout dommage financier immédiat. Les deux parties devront désormais patienter jusqu’à la décision finale de la cour d’appel sur le fond de l’affaire.
