Mise sous scellé du palais de Singbomey à Ouidah : Le conflit autour du trône de Souza Chacha IX continue

La situation autour du trône de Souza Chacha IX reste complexe, alors que la Cour constitutionnelle du Bénin s’est déclarée incompétente pour statuer sur le conflit lié à la mise sous scellé du palais de Singbomey à Ouidah. Dans sa décision rendue le 27 mars 2025, la Cour a rejeté le recours de Mito Moïse Roger de Souza, le chef de la collectivité familiale de Souza Chacha IX, qui contestait l’accessibilité au palais et la nomination d’un régent par le préfet de l’Atlantique.

Le litige remonte à 2017, lorsque Mito Moïse Roger de Souza fut désigné pour succéder au trône de Chacha IX. Cependant, cette nomination a été contestée par plusieurs membres de la famille, ce qui a entraîné une série de procédures judiciaires devant différentes juridictions béninoises. En novembre 2019, la Cour d’appel de Cotonou a validé sa nomination, et cette décision a été confirmée en mars 2021 par la Cour suprême, après un pourvoi en cassation rejeté.

Malgré ces décisions judiciaires en sa faveur, Mito Moïse Roger de Souza a constaté que le palais de Singbomey était toujours inaccessible, scellé par les autorités préfectorales, ce qui l’a poussé à saisir la Cour constitutionnelle. Il a dénoncé une violation de ses droits fondamentaux, estimant que cette situation entravait l’exercice de ses fonctions en tant que souverain.

Dans sa défense, l’Agent judiciaire du Trésor, représentant le préfet, a soulevé l’incompétence de la Cour constitutionnelle, soulignant que le recours ne portait pas sur une question de constitutionnalité, mais plutôt sur l’exécution des décisions judiciaires, qui relève du pouvoir judiciaire. La présidente du tribunal de première instance de Ouidah a précisé que l’exécution des décisions avait déjà été confiée à un huissier et qu’aucune difficulté n’avait été signalée.

La Décision de la Cour Constitutionnelle

La Cour constitutionnelle, après examen des arguments, a estimé que les demandes de Mito Moïse Roger de Souza ne relevaient pas de sa compétence. En vertu des articles 114 et 117 de la Constitution, son rôle se limite à la protection des droits fondamentaux et à l’examen de la constitutionnalité des lois.

La Cour a jugé que le conflit concernait l’exécution des décisions judiciaires et l’administration des collectivités locales, des domaines qui échappent à son intervention.Ainsi, la Cour constitutionnelle a conclu qu’intervenir dans cette affaire aurait constitué une ingérence dans les prérogatives d’autres institutions, enfreignant le principe de séparation des pouvoirs. Elle s’est donc déclarée incompétente pour statuer sur le recours et a ordonné la notification de sa décision aux parties concernées.