#Cour constitutionnelle
Contentieux électoral : Trois jours pour armer les juges sur les grands rendez-vous de 2026
À l’approche des élections générales de 2026, la Cour constitutionnelle du Bénin a lancé ce lundi un séminaire de formation de trois jours...
Cour constitutionnelle–CENA : Un deuxième tête-à-tête pour affiner le calendrier électoral
À quelques mois des élections générales de 2026, la Cour constitutionnelle et la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) intensifient leur coordination. Ce vendredi...
Bénin/ Élections 2026 : La Cour tranche sur la délivrance du quitus fiscal
Le 16 septembre 2025, Franck OKE, juriste, a saisi la Cour constitutionnelle du Bénin pour contester une nouvelle modalité de délivrance du quitus...
Bénin : La loi organique 2025-18 redéfinit les missions de la Cour constitutionnelle
La promulgation de la loi organique n°2025-18 le 25 renforce la sécurité juridique au Bénin. En effet, réforme vise à clarifier les compétences...
Route Inter-État n°2 : La Cour constitutionnelle se retire du litige foncier à Malanville
La Cour constitutionnelle a rendu, le 24 juillet dernier, sa décision dans l’affaire opposant deux citoyens – un député à l’Assemblée nationale et...
Bénin / Élections générales de 2026 : La Cour constitutionnelle lance l’audit du fichier électoral
Le Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le Professeur Dorothé Sossa, a reçu ce mardi 15 juillet 2025 l’équipe d’experts internationaux en...
Bénin / La loi organique de la Cour constitutionnelle révisée : Voici ce qui change
La loi n°2025-18, adoptée ce mercredi 9 juillet 2025, modifie la loi organique n°2022-09 du 27 juin 2022 portant organisation de la Cour...
Liste électorale 2026 : l’ANIP rassure l’opposition face aux inquiétudes
À un an des élections générales de 2026, le Cadre de concertation des partis politiques de l’opposition poursuit ses consultations pour assurer la...
Plan stratégique 2025-2029 : La Cour constitutionnelle en atelier à Grand-Popo
La Cour constitutionnelle du Bénin s’engage dans une démarche de planification stratégique. Depuis ce lundi 26 mai 2025, conseillers et responsables des différentes...
Droits humains au Bénin : Dorothé Sossa échange avec Jürg Lauber, président du Conseil des Pma
Dialogue au sommet ce mardi à la Cour constitutionnelle entre le Professeur Cossi Dorothé SOSSA et Jürg LAUBER, Président du Conseil des droits...
