#Cour constitutionnelle
Coup d’État contre Talon : La Cour constitutionnelle saisie, l’affaire sera tranchée le 19 décembre
La Cour constitutionnelle du Bénin a été saisie d’une exception d’inconstitutionnalité dans le cadre de l’affaire de tentative de coup d’État contre le...
Bénin / Mise à la retraite d’office de policiers, douaniers et agents des eaux : La Cour constitutionnelle confirme la légalité de la mesure
La Cour constitutionnelle du Bénin a récemment confirmé la légalité des dispositions permettant la mise à la retraite d’office des fonctionnaires de la...
Dialogue entre juges de la constitutionnalité et de la légalité : La Cour constitutionnelle organise un séminaire
Depuis ce lundi 25 novembre 2024, la Cour constitutionnelle du Bénin a lancé un séminaire de deux jours à Grand-Popo sur le thème...
Elections générales 2026 : La Cour constitutionnelle et la CENA posent les bases de leur collaboration
Le 21 novembre 2024, à l’invitation de la Cour constitutionnelle, la Commission électorale nationale autonome (CENA) a participé à la seconde et dernière...
Réformes électorales : La Cour constitutionnelle du Bénin sensibilise sur le Code électoral
Depuis ce lundi 18 novembre 2024, la Cour constitutionnelle du Bénin organise à Cotonou un séminaire de deux jours consacré à la sensibilisation...
Obsolète depuis 2005 : La révision du règlement intérieur de la Haac actée
Le Règlement intérieur de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), en vigueur depuis 2005, est devenu obsolète, nécessitant une...
