#Loi organique
Politique & Société
Bénin : La loi organique 2025-18 redéfinit les missions de la Cour constitutionnelle
La promulgation de la loi organique n°2025-18 le 25 renforce la sécurité juridique au Bénin. En effet, réforme vise à clarifier les compétences...
Politique & Société
Bénin / La loi organique de la Cour constitutionnelle révisée : Voici ce qui change
La loi n°2025-18, adoptée ce mercredi 9 juillet 2025, modifie la loi organique n°2022-09 du 27 juin 2022 portant organisation de la Cour...
