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Le décret n°2024-1153 : Un permis de visite obligatoire pour accéder aux prisons du Bénin

Le 9 octobre 2024, le Président Patrice Talon a signé le décret n°2024-1153, qui introduit de nouvelles règles strictes concernant les visites dans les établissements pénitentiaires au Bénin.

Ce décret impose désormais que seules les personnes disposant d’un permis de visite ou d’une autorisation spécifique puissent pénétrer dans les prisons.Selon les nouvelles dispositions, les visites seront limitées aux membres de la famille, aux avocats, au médecin traitant et aux amis, à condition qu’ils détiennent les documents requis.

Les visites collectives sont désormais interdites, sauf pour les autorités judiciaires, les avocats, les membres de la commission de surveillance, ainsi que les personnes ou organisations autorisées par la loi. Cependant, une exception a été prévue dans l’article 39 du décret : une personne désignée par le détenu peut lui apporter quotidiennement des aliments et des médicaments sans avoir besoin de permis de visite.

Le processus d’obtention du permis de visite est clairement défini. Les intéressés doivent soumettre une demande en remplissant un formulaire, et une réponse sera délivrée gratuitement dans un délai de huit (8) jours calendaires. Le procureur compétent délivre le permis pour les prévenus et condamnés, tandis que pour les inculpés et accusés, c’est le magistrat en charge du dossier qui est responsable de l’autorisation.

Le ministre chargé de la Justice peut également accorder une autorisation de visite, après consultation de l’administration pénitentiaire.Le décret précise également que les visites des membres de la famille au premier degré (parents directs) ou des conjoints sont prioritaires, afin de garantir le maintien des liens familiaux avec les détenus.

Cette nouvelle réglementation vise à renforcer la sécurité au sein des établissements pénitentiaires, en contrôlant davantage les accès et en régulant les conditions dans lesquelles les visites peuvent se dérouler.

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