La Cour constitutionnelle du Bénin a été saisie d’une exception d’inconstitutionnalité dans le cadre de l’affaire de tentative de coup d’État contre le président Patrice Talon. Cette requête, déposée par la défense des prévenus, notamment Olivier Boko, Oswald Homeky, et d’autres accusés, a été enregistrée au secrétariat de la haute juridiction sous le numéro 2388/441/REC-24, le 4 décembre 2024. Bien que cette demande ait été inscrite au rôle de l’audience du 5 décembre 2024, elle a été renvoyée à la date du 19 décembre 2024 pour une décision finale. L’exception d’inconstitutionnalité a été soulevée par la défense lors de l’instruction du dossier devant la chambre d’instruction de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme.
Cette procédure a été déclenchée après qu’un problème technique a surgi lors d’une décision rendue par la chambre d’instruction le 25 novembre 2024. Le juge avait rejeté plusieurs demandes de mesures complémentaires d’instruction formulées par la défense. Cependant, ce rejet a eu lieu alors qu’une exception d’inconstitutionnalité avait été soulevée, ce qui aurait dû amener le juge à surseoir à sa décision et à renvoyer le dossier à la Cour constitutionnelle.
Selon les textes juridiques en vigueur, tels que la loi organique relative à la Cour constitutionnelle, le règlement intérieur de cette cour et le Code de procédure pénale, dès qu’une exception d’inconstitutionnalité est soulevée, le juge est tenu de suspendre sa décision et de transmettre le dossier à la Cour constitutionnelle pour avis. Or, cette procédure n’a pas été suivie, ce qui crée un précédent susceptible d’annuler la procédure en cours.
La Cour constitutionnelle, saisie de cette question de fond, devra rendre sa décision le 19 décembre 2024, et son verdict sera déterminant pour la suite du procès.
