Depuis le 27 décembre 2024, l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) a instauré une nouvelle règle concernant l’acquisition de terres rurales de plus de 20 hectares au Bénin. Désormais, toute demande d’achat portant sur une superficie supérieure à 20 hectares doit être accompagnée d’une preuve détaillant l’origine des fonds.
Cette exigence fait partie de l’application de l’article 361 du code foncier et domanial du pays, visant à renforcer la transparence dans la gestion foncière. Cette nouvelle réglementation vise à instaurer des critères plus stricts dans la gestion des terres rurales au Bénin, et à renforcer la lutte contre les pratiques illégales, contribuant ainsi à une meilleure gestion et à la préservation des ressources foncières du pays.
Les personnes souhaitant acquérir des terres de grande superficie doivent fournir des justificatifs clairs sur la source de financement, qu’il s’agisse de documents bancaires, de contrats de financement ou d’autres moyens légaux appropriés. Les demandes incomplètes ou celles ne respectant pas cette obligation seront rejetées sans exception.
Cette mesure s’inscrit dans un effort pour lutter contre des pratiques nuisibles à la sécurité nationale et à l’économie, telles que le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Selon le Directeur Général de l’ANDF, Victorien Kougblénou, en exigeant cette transparence dans l’acquisition des terres, l’ANDF cherche à protéger les ressources foncières du pays contre les dérives économiques et criminelles.
